Art. 26 du Règlement Intérieur Général
Peuvent être admis à moins qu’ils n’aient collaboré même indirectement avec l’ennemi :
- Les militaires ayant servi dans une unité des Forces Françaises Libres entre le 1er septembre 1943 et le 8 mai 1945 ;
- Les personnes ayant appartenu dans la même période (1er août 1943 – 8 mai 1945) à un réseau de renseignement ou d’action relevant des services de la France Libre ;
- Les personnes ayant appartenu à des réseaux de renseignement ou d’action non Français Libre qui pourront établir qu’elles étaient fondées à croire qu’elles travaillaient pour la France Libre ;
- Les personnes ayant fait l’objet de condamnation ou de sanctions pour avoir tenté de rejoindre les Forces Françaises Libres ou pour avoir travaillé à leur profit ;
- Les familles des Membres Actifs et des Membres d’Honneur ;
- Les personnes ayant rendu à une époque quelconque des services signalés à la France Libre ou à l’Association des Français Libres.